Dispositions concernant la location de logements

Les logements de la coopérative Kalkbreite sont loués exclusivement à des membres coopérateurs-trices. La candidature pour une adhésion est ouverte à toute personnes physique ou morale (Devenir membre). L’assemblée générale définit un règlement de location (en allemand) concernant les logements. Celui-ci implique des objectifs et organise la mise en œuvre de la mixité sociale, la gouvernance et la méthode de travail de la commission d’attribution, l’occupation et l’utilisation des logements ainsi que d’autres points.

Mixité sociale

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La coopérative a pour objectif de garantir la mixité sociale en fonction des âges, des modes de vie, des revenus ou encore du patrimoine. Par ailleurs, les ménages souvent désavantagés sur le marché du logement libre, reçoivent une attention particulière dans la coopérative Kalkbreite. Cela est possible grâce à certaines règles qui cependant n’imposent pas un fonctionnement trop rigide:

  • Mixité générationnelle et des modes de vie: lors de l’attribution, une diversité des âges des locataires-trices est recherchée dans les différents types de logements.

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  • Mixité sociale en fonction des revenus: le but est d’obtenir une diversité large en fonction des revenus. Les logements abordables sont attribués en priorité aux ménages disposant des revenus les plus modestes.
  • Soutenir les ménages les plus défavorisés: les personnes défavorisées viennent compléter la mixité sociale, mais en évitant.
  • Accompagner les déménagements internes: en particulier si le nombre d’habitant-e-s ou les besoins au sein d’un logement viennent à changer suite à un changement de situation. Cela doit permet de respecter les principes du règlement de location et le taux d’occupation sur le long terme.

La commission d’attribution vérifie que la mixité sociale soit respectée et durablement maintenue. Lors de l’assemblée générale, celle-ci indique si le profil des habitant-e-s correspond aux valeurs cibles convenues. Au sein du complexe Kalkbreite, la mixité idéale envisagée représente la moyenne Suisse. Au sein du complexe Zollhaus, un projet de mixité appropriée sera mis en place en vue de la première location (mixité situation mai 2018).

Grâce à un partenariat avec la fondation Domicil, cinq logements seront attribués à des locataires jusqu’ici défavorisés sur le marché du logement.

Télécharger le règlement de location (en allemand)

Taux d’occupation

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La coopérative Kalkbreite veut préserver la ressource en général et donc l’espace, ce qui implique une gestion immobilière allant de pair avec la densité. De ce fait, un taux d’occupation minimum est défini à l’avance, ce qui permet que chaque habitant dispose en moyenne de 35 m² (espaces communs compris). De manière générale, le nombre de personnes vivant dans un appartement équivaut au nombre de chambres individuelles dont dispose ce dernier. Si le nombre d’habitants est inférieur au nombre de chambres individuelles, le logement est en situation de sous-occupation.

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Dans la mesure du possible, les  colocations sont priées de tenir compte de la mixité pour le site concerné lors de la recherche de nouveaux locataires. En cas de sous-occupation d’un logement, les locataires devront s’acquitter d’un loyer supplémentaire basé sur leurs revenus. Si le taux d’occupation n’est pas rétabli deux ans plus tard, le logement sous-occupé sera libéré, même si aucun autre logement n’est disponible à Kalkbreite. En cas cas d’occupation partielle, si certains-es habitant-e-s ne sont présents à Kalkbreite que le week-end ou lorsqu’une famille se recompose par exemple, une présence sur le site d’au moins 50 % est exigée.

 

 

Mobilité réduite et accessibilité

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Le complexe Kalkbreite offre – à quelques rares exceptions près – un accès sans obstacles aux cages d’escalier et ascenseurs, aux espaces extérieurs et aux jardins, aux espaces communs, aux locaux commerciaux et aux appartements. À l’intérieur, presque toutes les configurations de chambre, les salles de bain et les cuisines répondent aux besoins des personnes à mobilité réduite et demeurent adaptables. Les exigences concernant l’usage, comme par exemple la hauteur et l’emplacement des installations sanitaires, ont été définies individuellement en concertation avec les premiers-ières locataires-trices, dont les exigences ont parfois conduit à revoir certains objectifs lors de la phase de planification. Sur le plan de la construction, la coopérative a recherché les compromis appropriés permettant une circulation fluide au plus grand nombre.

Animaux de compagnie

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De manière générale, il est autorisé d’avoir des animaux domestiques sur le site de Kalkbreite. Les dispositions détaillées figurent dans le règlement sur les animaux domestiques (en allemand). Si un-e locataire-trice héberge un chat ou un chien, ou bien désire en adopter un, il-elle doit le déclarer au secrétariat. Quatre chiens et huit chats au maximum peuvent être autorisés en liberté. Les détenteurs-trices d’animaux sont tenu-e-s de participer aux coûts générés par les animaux domestiques, estimés à 10 CHF/mois pour un chat. Il est interdit d’installer d’autres chatières ou d’autres échelles à chat que celles qui sont prévues. Il est nécessaire d’inciter les chats à trouver de façon autonome le chemin qui les conduit de la cage d’escalier aux trois chatières menant vers l’espace extérieur.